MEMBRES DE L'AQEP ! BIENVENUE DANS VOTRE SECTION EXCLUSIVE DE GRATUITÉS

Le terme UTILISATEUR désigne toute personne qui détient un compte enseignant Littératout. 

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La présente constitue une entente légale entre vous l’UTILISATEUR et Littératout. Afin de refléter les conditions d’utilisation les plus récentes, cette entente peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles. 

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Seul l'UTILISATEUR détient les droits d’utiliser la plateforme et son contenu (activités interactives, livres numériques, capsules vidéo et activités imprimables) et ce avec son groupe d'élèves uniquement. 

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Ces droits sont obtenus par l’achat d’un abonnement à notre site, via un forfait individuel ou de groupe, payé par cet UTILISATEUR ou son employeur. Lors de l’achat d’une telle licence, un compte est créé pour l’UTILISATEUR, à son nom, auquel lui seul a droit d’accès et d’utilisation. 

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L'UTILISATEUR Littératout devient ainsi détenteur d’une licence qui lui confère le droit d'utilisation de la plateforme et de son contenu pour lui seul et son groupe d'élèves uniquement. Il lui est donc interdit de partager le contenu Littératout avec des tiers autres que son groupe d'élèves (par ex., collègues, amis, etc.), ou de distribuer ou transférer les documents disponibles sur la plateforme à quiconque, que ce soit en format électronique ou en format papier. 

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De plus, l'UTILISATEUR Littératout doit conserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il lui est donc interdit de divulguer les identifiants de son compte à quiconque et l'UTILISATEUR ne doit pas permettre à des tiers (par ex., collègues, amis, etc.) de l'utiliser. Par conséquent, il n’est pas permis d’utiliser un compte Littératout unique pour partager avec l'ensemble d'une école ou avec une ou plusieurs autres personnes. 

 

Dans l'éventualité où notre système détecterait une utilisation non conforme à nos conditions d'utilisation, Littératout se réserve le droit de désactiver le compte ou d'annuler l'abonnement sans aucun préavis. Aucun remboursement ne sera effectué dans un tel cas. 

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TYPES DE MEMBRE

 

Comptes d’abonnement payant – enseignant, parent ou élève:

Les comptes d'enseignant, parent et élève sont disponibles par abonnement via un conseil/ commission scolaire, une école, un abonnement individuel ou familial. Le service commence à être offert dès que le compte enseignant ou le compte parent est créé et se poursuit pour une période de 12 mois, sauf si un accord différent a été conclu entre l'UTILISATEUR et Littératout. Le service est accessible depuis tout appareil ayant accès à Internet et répondant aux exigences techniques minimales de Littératout. 

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INFORMATIONS RECUEILLIES 

Toutes les informations recueillies sont destinées uniquement à fournir les services à l'UTILISATEUR ainsi qu’à la communication concernant le compte ou la promotion de nos services auprès de l'UTILISATEUR. Aucune information ne sera divulguée ni vendue à un tiers pour quelque raison que ce soit. 

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Informations sur l'UTILISATEUR 

Littératout recueille les prénoms, noms de famille et adresses courriel des enseignants ou des parents, ainsi que le nom de leur école, le cas échéant. Ces informations sont nécessaires pour créer des comptes enseignants et parents.

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Les enseignants et les parents créent les comptes de leurs élèves ou de leurs enfants. Ils doivent inscrire un nom, un nom d'utilisateur et un mot de passe pour chaque compte. Nous recommandons l’utilisation de pseudonymes à la place des noms des élèves ou des enfants. L'adresse courriel de l'élève ou de l'enfant n'est PAS recueillie. 

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Les enseignants et les parents ont accès à des outils, via l’interface enseignant, permettant de gérer les comptes de leurs élèves ou de leurs enfants, ainsi qu’à un tableau de bord présentant les renseignements sur le rendement de chaque 

Exigences techniques: la plateforme et son contenu sont accessibles à partir de tout appareil avec les versions les plus récentes de Google Chrome et Apple Safari. 

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Les abonnements sont valables pour une période de 12 mois, sauf si un accord différent a été conclu entre l’Abonné et Littératout. Le renouvellement n'est pas automatique. Les UTILISATEURS recevront un rappel de renouvellement avant la date d'échéance de l'abonnement. L'Abonné peut renouveler son abonnement en adressant une demande écrite à inscriptions@litteratout.com. Si l’abonnement prend échéance et qu'il n'est pas renouvelé dans les 30 jours, Littératout se réserve le droit de supprimer les comptes associés à l’abonnement et toutes les informations s'y rapportant. 

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FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Les communications des informations personnelles aux tiers sont pour des fins de gestion des abonnements et de facturation:

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a. Gestion des commandes et des abonnements via Zoho (cloud server):
https://www.zoho.com/privacy.html

 

Informations personnelles:
Nom et adresse courriel de la personne qui effectue l’achat
Téléphone de la personne qui effectue l’achat
Nom et adresse courriel de l’enseignant(e) qui va détenir la licence
Nom et adresse de l’école
Adresse courriel de facturation

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b.      Gestion des paiements via Stripe (cloud server):
https://stripe.com/en-ca/privacy

 

Nous ne sauvegardons pas les Informations des cartes de crédits, le traitement et gestion sont faits entièrement sur les serveurs Stripe, incluant les renseignements à saisir pour le paiement:

 

-Nom et adresse de la personne qui effectue le paiement
-T-ype de carte de crédit, numéro de la carte, code CVV, date d’expiration de la carte
-Adresse IP pour contrôle de fraude.

 

c.        Gestion de la facturation via Sage Business Cloud Accounting (cloud server)

https://www.sage.com/en-ca/-/media/files/sagedotcom/master/documents/pdf/legal/sbca-terms-and-conditions-march2021-canada.pdf?la=en-ca&hash=65653476602C59B436B4825A32D3D2D2

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Informations personnelles:

-Nom et adresse courriel de la personne qui effectue l’achat
-Téléphone de la personne qui effectue l’achat
-Nom et adresse courriel de l’enseignant(e) qui va détenir la licence
-Nom et adresse de l’école
-Adresse courriel de facturation  

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits de marque de commerce, d’auteur et de propriété intellectuelle liés à Littératout sont la propriété de Littératout. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la plateforme Littératout sans le consentement explicite de Littératout. 

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SATISFACTION DU CLIENT 

Un remboursement sera émis, dans les 30 jours suivant l’activation, si l'UTILISATEUR n’est pas satisfait des services et/ ou du contenu de Littératout, sur demande écrite de l’abonné adressée à inscriptions@litteratout.com. 

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DROIT APPLICABLE 

Cette entente est régie par les lois applicables en Ontario, Canada. Tout différent, toute controverse ou réclamation découlant de cette entente ou une violation de ladite entente, incluant son interprétation, son exécution ou sa résolution, devra se régler en Ontario, Canada. 

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Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Littératout: 

 

Courriel : info@litteratout.com 

Téléphone: 519-654-2721

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